Politique de confidentialité et cookies
Comment Gustave Finance collecte et utilise vos données, et quels sont vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
NEOVORTEX, SAS, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, RCS Paris 102 731 759, exploitant Gustave Finance. Contact pour toute question sur vos données : contact@gustavefinance.com. NEOVORTEX n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | E-mail, mot de passe (chiffré), préférences | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 12 mois pour vous permettre de reprendre votre abonnement ; suppression ensuite |
| Journal de trading | Trades et notes que vous saisissez | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 12 mois (vous le retrouvez si vous vous réabonnez) ; suppression ensuite. Vous pouvez supprimer vos entrées à tout moment. |
| Paiement et facturation | Identifiant client Stripe, historique des paiements, factures | Obligation légale et exécution du contrat | Factures : 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Preuve de la commande et du contrat | Date, heure, adresse IP, version des CGV acceptée, choix sur l'accès immédiat | Obligation légale (article L. 213-1 du code de la consommation) | 10 ans |
| Rétractation et résiliation | Déclaration, date et heure, e-mail | Obligation légale et intérêt légitime (preuve) | 5 ans (délai de prescription) |
| Sécurité du service | Journaux de connexion (adresse IP, date, heure) | Intérêt légitime (sécurité) | 6 mois |
| Répondre à vos messages | E-mail, contenu du message | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier échange |
| Liste d'attente : vous prévenir de l'ouverture des abonnements | Consentement (vous nous le donnez en vous inscrivant) | Jusqu'à l'envoi de l'e-mail d'ouverture, puis suppression. Vous pouvez demander la suppression à tout moment. |
Gustave Finance n'utilise pas vos données à des fins publicitaires et ne les vend pas.
3. Destinataires
Vos données sont accessibles à l'équipe de Gustave Finance, dans la limite de ses missions, et aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED (Chypre) | Hébergement du site et du dashboard | Serveurs situés dans l'Union européenne |
| Stripe | Paiement en ligne. Stripe traite les données de carte sous sa propre responsabilité. | Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Company, Limited (Irlande). Voir la section 4. |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails du service (confirmation de commande, création du mot de passe, accusés de réception, e-mail d'ouverture aux inscrits de la liste d'attente) | États-Unis. Voir la section 4. |
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les données hébergées par Gustave Finance restent dans l'Union européenne.
Pour l'envoi des e-mails, notre prestataire Resend, Inc. stocke aux États-Unis les données des messages (adresse du destinataire, contenu, journaux d'envoi). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son contrat de traitement des données, et par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Détails : engagements RGPD de Resend.
Pour le paiement, Stripe peut transférer certaines données hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis et l'Inde. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Stripe, LLC adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Détails : politique de confidentialité de Stripe.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@gustavefinance.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.
7. Cookies
Le site et le dashboard n'utilisent que des cookies et traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session du dashboard | Maintenir votre connexion au dashboard | Jusqu'à la déconnexion, et 30 jours au plus |
| Cookies de Stripe, sur le formulaire de paiement de la page de commande | Sécurité du paiement et prévention de la fraude | Définie par Stripe |
Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs. Si nous ajoutons un jour des cookies soumis à consentement, un bandeau vous permettra de les accepter ou de les refuser.